Programme des cours 2025-2026
| ECON0055-1 | ||||||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | ||||||||
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Volume horaire :
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| 24h Th | ||||||||
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Nombre de crédits :
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Nom du professeur :
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| Frédéric COLLIN | ||||||||
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Référent UE :
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| Oriane PAPART | ||||||||
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Langue(s) de l'unité d'enseignement :
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| Langue française | ||||||||
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier | ||||||||
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Unités d'enseignement prérequises et corequises :
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| Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme | ||||||||
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Contenus de l'unité d'enseignement :
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| Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants:
1) rappel des différentes catégories d'assujettis; 2) le secteur automobile: règles de déduction (approfondissement) et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application); 3) l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA); 4) taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant); 5) le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière; 6) procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
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| Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations Actualiser ses connaissances et ses compétences |
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Savoirs et compétences prérequis :
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| */* | ||||||||
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| cours théoriques cours pratiques |
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Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
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| Enseignement hybride | ||||||||
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Mode d'évaluation: Présentiel Organisation de l'évaluation: Examen oral Type d'évaluation: Epreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation Type d'examen: questions ouvertes Modalités de cotation: Epreuve pour l'UE=100% de la note Modalité d'évaluation pour les différentes sessions: identique d'une session à l'autre |
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Stage(s) :
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| */* | ||||||||
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Remarques organisationnelles :
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| Implantation: Tamines pour les CG Namur pour les CF Organisation horaire de la formation: horaire de jour Organisation horaire de l'UE: hyperplanning |
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Contacts :
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| Frédéric Collin (frederic.collin@heaj.be ou frederic.collin@avocat-collin.be) |
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