Programme des cours 2024-2025
ECON0070-1  
Ingénierie fiscale
Volume horaire :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )1
Nom du professeur :
Emmanuel BAYET, Sanna EL GHARRAFI
Référent UE :
Sanna EL GHARRAFI
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Organisation et évaluation :
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Etude de cas pratiques d'optimisation fiscale
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Analyse de divers sujets pointus et d'actualités fiscales, liste non exhaustive:
 
  • Tax shelter
  • Société de transport en Belgique ou dans un des pays de l'Est (auchoix)
  • Acquisitions d'actions propres
  • Société basée à Malte en comparaison à la Belgique
  • Système de taxation du partage total de l'avoir social suite à dissolution
  • Fusions, scissions réalisées en neutralité fiscale
  • Apport d'une branche d'activité sans dissolution
  • Patrimoine immobilier : création d'une société immobilière à la place de la taxation personne physique
Savoirs et compétences prérequis :
Maîtriser l'ISOC et l'IPP
Connaître les principes de droit en fiscalité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Etudes de cas pratiques réalisés par les étudiants et présentés par ceux-ci
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
"Cours en présentiel et/ou distanciel"
analyse de cas poiontus d'actualié. Suivi et travail en groupe. Travail personnel fourni par les étudiants, analyse d'articles du Code d'impôt sur les revenus, analyse de jursiprudence, recherches. Ce cours se fait tant en présentiel qu'en autonomie, qu'à domicile
Le travail personnel des étudiants portera sur:




  • l'analyse d'articles du Code d'impôt sur les revenus,
  • la préparation de points de théorie ciblés
  • la préparation de cas attribués
  • analyse de jursiprudence
  • recherches
  • et la présentation orale desdits cas
 
- Présentiel-distanciel
- Mise en autonomie
- travail à domicile
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Relire les cours fiscaux et juridiques des années précédentes
Connaître les méthodes de recherche d'informations sur internet
Modalités d'évaluation et critères :
Examen oral 50% (hors session) + Evaluation du travail écrit 25% et de la présentation orale de celui-ci 25%
 
Stage(s) :
Non
Remarques organisationnelles :
Cours se déroulant au labo informatique afin de disposer d'internet pour mener les recherches d'informations
Contacts :
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be