Programme des cours 2025-2026
ATTENTION : version 2025-2026 de l'engagement pédagogique
ECON0075-1  
Procédures fiscales
Volume horaire :
18h Th
Nombre de crédits :
Bachelier en comptabilité (Bachelier en Comptabilité )1
Nom du professeur :
Santos LEKEU
Référent UE :
Pierre-Michel VANDERPYPEN
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
  • l'obligation de déclaration : formes, délais et effets de la déclaration fiscale
  • les pouvoirs d'investigation de l'administration et les contrôles auprès du contribuable et des tiers
  • les limites aux pouvoirs d'investigation du fisc
  • les moyens de preuve de l'administration : principes généraux, modes de preuve du droit commune et modes de preuve propres au droit fiscal
  • les procédures de redressement de l'impôt: rectification de la déclaration et imposition d'office;
  • les délais d'imposition ;
  • les délais de recouvrement ;
  • les voies de recours administratives : réclamation et dégrèvement d'office ;
  • les voies de recours judiciaires.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
Savoirs et compétences prérequis :
 / 
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théoriques et pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride) :
Enseignement hybride
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Support de cours : « espace institutionnel du cours »

Lectures obligatoires : « / »

Lectures recommandées : CIR 92 / Montants indexés d'exonération publiés au MB
Modalités d'évaluation et critères :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation : Examen écrit

Type d'évaluation : Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen :

  • Questions ouvertes
  • QCM
Modalités de cotation : Épreuve pour l'UE = 100% de la note.

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre
Stage(s) :
 / 
Remarques organisationnelles :
Implantation : Namur et/ou Tamines

Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour 

Organisation horaire de l'UE : « voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant »
Contacts :
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be