Study Programmes 2023-2024
AFPR0030-1  
European tax law
Volume horaire :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Lecturer :
Sanna EL GHARRAFI, Santos LEKEU
Référent UE :
Sanna EL GHARRAFI, Xavier MASSART
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Ce cours aura pour objectif d'approfondir les thématiques de la fiscalité au niveau européen.
Learning outcomes of the learning unit :
Dans le cadre de la fiscalité européenne : 
- Maîtriser le vocabulaire juridique ;
- identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; 
- Etre capable d'analyser un article de presse spécialisé qui aborde des questions de fiscalité européenne
Prerequisite knowledge and skills :
Théorie générale des impôts.
Planned learning activities and teaching methods :
- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
- Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés.  Ces derniers peuvent se faire soit en classe, soit à domicile, soit en autonomie.
- Travaux de groupe.
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
"Cours en présentiel et/ou distanciel"
Cours ex cathedra
Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition
- Présentiel ou à distance
- Mise en autonomie 
- Travail à domicile
Recommended or required readings :
Syllabus, conventions.
La matière doit être revue pour chaque cours.
Assessment methods and criteria :
Examen Ecrit 50% et Oral 50% 
Work placement(s) :
Non
Organizational remarks :
N/A
Contacts :
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be