DROI0018-1 : Civil law

Study Programmes 2023-2024

DROI0018-1

Civil law

Volume horaire :

24h Th

Number of credits :

Bachelor's degree : Public relations		2

Lecturer :

Annabelle Collard

Référent UE :

Annabelle Collard

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Thèmes abordés

Les sources du droit
La capacité des personnes physiques
Les obligations
La responsabilité civile
Les contrats
Les preuves

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant-e sera capable :

d'identifier les différentes sources du droit
de cerner les incapacités ainsi que leurs conséquences sur les activités civiles et économiques
de conclure, exécuter, prouver et résilier correctement un contrat
de comprendre les conditions d'application de la responsabilité civile.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques

Les méthodes d'enseignement de ce cours sont :

- Résolution de problèmes

- Séances questions-réponses sous forme de brainstorming pour initier la matière

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel.

Enseignement frontal + échanges réguliers sous forme de questions/réponses (interactions).

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière.

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence.