| ECON0050-1 | ||||||||
| Fiscalité indirecte : TVA | ||||||||
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Volume horaire :
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| 48h Th | ||||||||
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Number of credits :
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Lecturer :
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| Frédéric COLLIN, Linda PETRENKO | ||||||||
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Référent UE :
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| Xavier MASSART, Linda PETRENKO | ||||||||
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Language(s) of instruction :
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| French language | ||||||||
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Organisation and examination :
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| Teaching in the second semester | ||||||||
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Units courses prerequisite and corequisite :
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| Prerequisite or corequisite units are presented within each program | ||||||||
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Learning unit contents :
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| L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants : - Défintion et caractéristiques de la TVA - L'assujettissement - Les opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intracommunautes, opérations extracommunautaires) - Le droit à la déduction de la TVA et les cas de révision de la déduction - Quelques régimes particuliers - La déclaration TVA |
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Learning outcomes of the learning unit :
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| Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de : - de comprendre le rôle de l'assujetti; - différencier les catégories d'assujettis; - de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA; - de localiser les différentes opérations; - de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n'ouvrant pas droit à déduction; - de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable; - de déterminer le droit à déduction d'un assujetti; - de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA. |
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Prerequisite knowledge and skills :
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| Néant | ||||||||
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Planned learning activities and teaching methods :
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| Support basé sur un syllabus Pédagogie active (exemples tirés de la pratiques et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner) Exercices et cas pratiques |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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| La présence en présentiel | ||||||||
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Recommended or required readings :
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| Espace institutionnel du cours Le code TVA |
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Assessment methods and criteria :
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Work placement(s) :
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| sans objet à ce stade | ||||||||
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Organizational remarks :
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| pas de remarques | ||||||||
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Contacts :
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| sans objet | ||||||||