ECON0122-1 : Local and regional indirect taxes

Study Programmes 2023-2024

WARNING : 2022-2023 version of the course specifications

ECON0122-1

Local and regional indirect taxes

Volume horaire :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		1

Lecturer :

Sanna EL GHARRAFI

Référent UE :

Sanna EL GHARRAFI

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Les thèmes abordés sont :

La structure des institutions belges

La fiscalité communale:
- les compétences fiscales des communes
- le contrôle de l'autorité de tutelle

-les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques

- les taxes communales

- les redevances communales

La fiscalité provinciale:
- les compétences fiscales des provinces
- les impôts additionnels au précompte immobilier

-les taxes provinciales

La fiscalité régionale:
- les compétences fiscales des régions

-les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral

-les taxes régionales

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

de maîtriser les règles fiscales applicables au niveau local et régional
de résoudre des cas concrets qu'il pourrait rencontrer dans sa vie professionnelle

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Méthodes d'enseignement :

-Cours en présentiel et/ou distanciel?

-Travaux individuels pratiques??

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement en présentiel ou distanciel