AFPR0030-1 | ||||||||
European tax law | ||||||||
Volume horaire :
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12h Th | ||||||||
Number of credits :
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Lecturer :
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Sanna EL GHARRAFI, Santos LEKEU | ||||||||
Référent UE :
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Sanna EL GHARRAFI, Pierre-Michel VANDERPYPEN | ||||||||
Language(s) of instruction :
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French language | ||||||||
Organisation and examination :
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Teaching in the first semester, review in January | ||||||||
Units courses prerequisite and corequisite :
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Prerequisite or corequisite units are presented within each program | ||||||||
Learning unit contents :
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Ce cours aura pour objectif d'approfondir les thématiques de la fiscalité au niveau européen. | ||||||||
Learning outcomes of the learning unit :
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Dans le cadre de la fiscalité européenne :
- Maîtriser le vocabulaire juridique ; - identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ; - Etre capable d'analyser un article de presse spécialisé qui aborde des questions de fiscalité européenne |
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Prerequisite knowledge and skills :
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Théorie générale des impôts. | ||||||||
Planned learning activities and teaching methods :
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- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants. - Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés. Ces derniers peuvent se faire soit en classe, soit à domicile, soit en autonomie. - Travaux de groupe. |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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"Cours en présentiel et/ou distanciel"
Cours ex cathedra Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition - Présentiel ou à distance - Mise en autonomie - Travail à domicile |
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Recommended or required readings :
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Syllabus, conventions.
La matière doit être revue pour chaque cours. |
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Assessment methods and criteria :
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Examen Ecrit 50% et Oral 50% | ||||||||
Work placement(s) :
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Non | ||||||||
Organizational remarks :
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N/A | ||||||||
Contacts :
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Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be | ||||||||