Study Programmes 2025-2026
WARNING : 2025-2026 version of the course specifications
DROI0011-1  
Fondement du droit
Volume horaire :
30h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )3
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )3
Lecturer :
Oriane PAPART
Référent UE :
Oriane PAPART
Language(s) of instruction :
French language
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Description de l'unité d'enseignement : 

UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie du droit civil et de l'entreprise avec un accent particulier sur son application dans le contexte de la comptabilité.

 

Table des matières :

- Introduction
- Les sources du droit
- Les éléments de droit constitutionnel
- Le monde judiciaire
- Les personnes et les biens
- La responsabilité civile 
- La théorie générale des contrats


La matière non vue au Q1 sera vue dans l'UE DROI0010 au Q2
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité.
  • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Prerequisite knowledge and skills :
Néant
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques et pratiques
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement hybride
Recommended or required readings :
  • Support de cours: "espace institutionnel du cours"
  • Lectures obligatoires: « / »
  • Lectures recommandées: « / »
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation :

  • Examen écrit
Type d'évaluation: Epreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen : 

  • Questions ouvertes
  • QCM
  • Vrai-Faux
Modalités de cotation : Epreuve pour l'UE = 100% de la note

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identique d'une session à l'autre
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Implantation : Namur et/ou Tamines

Organisation horaire de la formation : Enseignement en horaire de jour

Organisation horaire de l'UE : voir hyperplanning : https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
Oriane Papart : oriane.papart@heaj.be