DROI0011-1 : Fondement du droit

Study Programmes 2025-2026

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DROI0011-1

Fondement du droit

Volume horaire :

30h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3

Lecturer :

Oriane PAPART

Référent UE :

Oriane PAPART

Language(s) of instruction :

French language

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Description de l'unité d'enseignement :

UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie du droit civil et de l'entreprise avec un accent particulier sur son application dans le contexte de la comptabilité.

Table des matières :

- Introduction
- Les sources du droit
- Les éléments de droit constitutionnel
- Le monde judiciaire
- Les personnes et les biens
- La responsabilité civile
- La théorie générale des contrats

La matière non vue au Q1 sera vue dans l'UE DROI0010 au Q2

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité.
Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques et pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride