DROI0021-1 : Droit commercial et des sociétés

Study Programmes 2024-2025

DROI0021-1

Droit commercial et des sociétés

Volume horaire :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree: Executive assistant (Bachelier Assistant de direction (Langues et gestion ou Assistant.e de production))		1

Lecturer :

Sylvain TILMAN

Référent UE :

Sylvain TILMAN

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Les thèmes abordés sont :

Le nouveau droit de l'entreprise
La preuve en droit de l'entreprise
Les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre indépendant
Les personnes morales
Les sociétés

La matière du Q2 est liée à celle du Q1 vue dans l'UE ECON0096-1.

Cette table des matières peut donc être adaptée, modifiée.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

- Maîtriser les règles légales de base en matière?de droit de l'entreprise

- Résoudre des cas simples de conflits en matière de droit de l'entreprise

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride