ECON0071-1 : European tax law

Study Programmes 2024-2025

WARNING : 2023-2024 version of the course specifications

ECON0071-1

European tax law

Volume horaire :

18h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2

Lecturer :

Sanna EL GHARRAFI

Référent UE :

Sanna EL GHARRAFI

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Ce cours est le prolongement du cours de fiscalité européenne (AFPR0014-D-a - 13h) à destination des étudiants de la filière "comptabilité fiscalité".
Il aura pour objectif d'approfondir les thématiques de la fiscalité au niveau européen.

Learning outcomes of the learning unit :

Dans le cadre de la fiscalité européenne :
- Maîtriser le vocabulaire juridique ;
- identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ;
- Etre capable d'analyser un article de presse spécialisé qui aborde des questions de fiscalité européenne

Prerequisite knowledge and skills :

Théorie générale des impôts.

Planned learning activities and teaching methods :

- L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
- Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
- Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés. Ces derniers peuvent se faire soit en classe, soit à domicile, soit en autonomie.
- Travaux de groupe.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

"Cours en présentiel et/ou distanciel"
Cours ex cathedra
Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition
- Présentiel ou à distance
- Mise en autonomie
- Travail à domicile