Study Programmes 2025-2026
ECON0071-1  
European tax law
Volume horaire :
18h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )3
Lecturer :
Sanna EL GHARRAFI
Référent UE :
Sanna EL GHARRAFI
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Ce cours est le prolongement du cours de fiscalité européenne (AFPR0014-D-a - 13h) à destination des étudiants de la filière "comptabilité fiscalité".
Il aura pour objectif d'approfondir les thématiques de la fiscalité au niveau européen.
Learning outcomes of the learning unit :
  • Mettre en place des outils de gestion des flux d'information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)
  • Actualiser ses connaissances et ses compétences
  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités
  • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
Dans le cadre de la fiscalité européenne : 

  • Maîtriser le vocabulaire juridique ;
  • Identifier les implications nationales (dans différents pays européens) de la politique fiscale européenne ;
  • Etre capable d'analyser un article de presse spécialisé qui aborde des questions de fiscalité européenne
Prerequisite knowledge and skills :
 / 
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques, Cours pratiques, Travaux de groupes, Travaux individuels

Les méthodes d'enseignement de ce cours sont : 

  • L'enseignement relatif à la théorie pourra se faire de façon ex cathedra
  • Le syllabus sera éventuellement complété par des informations communiquées lors des cours. La prise de notes complémentaires reste à charge des étudiants.
  • Exercices, applications, travaux pratiques et travaux dirigés sur la base de documents spécialisés.  Ces derniers peuvent se faire soit en classe, soit à domicile.
  • Etude de cas pratiques et analyse approfondie des articles des convetions préventives de la double imposition
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement hybride
Recommended or required readings :
Support de cours : « espace institutionnel du cours »

Lectures obligatoires : « / »

Lectures recommandées : « / »
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation : examen oral, remise de travaux et défense orale

Type d'évaluation : Evaluation continue

Type d'examen : questions ouvertes

Modalités de cotation : Évaluation continue = 100% de la note (Examen oral 50%, travail écrit 25% et présentation orale du travail 25%)

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre : Examen oral 50%, travail écrit 25% et présentation orale du travail 25%
Work placement(s) :
Non
Organizational remarks :
Implantation : Namur et/ou Tamines

Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour 

Organisation horaire de l'UE : « voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant »
Contacts :
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be