Study Programmes 2025-2026
ECON0122-1  
Local and regional indirect taxes
Volume horaire :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Lecturer :
Frédéric COLLIN
Référent UE :
Oriane PAPART
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the second semester
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Les thèmes abordés sont :

La structure des institutions belges
 
La fiscalité communale:

  • les compétences fiscales des communes
  • le contrôle de l'autorité de tutelle
  • les impôts additionnels au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques
  • les taxes communales
  • les redevances communales
La fiscalité provinciale:

  • les compétences fiscales des provinces
  • les impôts additionnels au précompte immobilier
  • les taxes provinciales
La fiscalité régionale:

  • les compétences fiscales des régions
  • les recettes fiscales gérées par l'Etat fédéral
  • les taxes régionales
Learning outcomes of the learning unit :
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Travailler aussi bien de manière autonome qu'en équipe - en ce compris au sein d'un réseau de pairs et d'experts - dans le respect de la culture de l'entreprise
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques et légales
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités
  • Négocier, argumenter et défendre un point de vue juridique
  • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
  • Recueillir et transmettre les informations, y compris dans un contexte multilingue et/ou international
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
  • S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Établir le diagnostic de la situation fiscale et juridique d'une entreprise, cerner et définir, les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
  • Aider à la gestion de sociétés
S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Mettre en place des outils de gestion des flux d'informations juridiques et comptables (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...)
  • Actualiser ses connaissances et ses compétences
  • Gérer des projets complexes, établir un échéancier et s'assurer du respect des délais
  • Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne
  • Favoriser les collaborations au sein du service ou du département, tant en interne qu'à l'externe
  • Travailler en équipe voire la piloter
Au terme de l'UE, l'étudiant-e est capable de :

  • de maîtriser les règles fiscales applicables au niveau local et régional
  • de résoudre des cas concrets qu'il pourrait rencontrer dans sa vie professionnelle 
Prerequisite knowledge and skills :
Planned learning activities and teaching methods :
  • Cours théoriques
  • Cours pratiques
  • Travaux individuels pratiques?? 
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement hybride
Recommended or required readings :
Support de cours : « espace institutionnel du cours »

Lectures obligatoires : « / »

Lectures recommandées : Circulaires budgétaires des communes consultables sur le site des pouvoirs locaux 

 
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation : Examen écrit

Type d'évaluation : Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation


Type d'examen :  

  • Questions ouvertes
  • QCM
  • Production d'écrit (voir le lexique pour info)
Épreuve pour l'UE = 100% de la note.


Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Implantation : Namur et/ou Tamines

Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour 

Organisation horaire de l'UE : « voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant »
Contacts :
justine.virlee@heaj.be