Study Programmes 2025-2026
AFPR0029-1  
Deontology and criminal law elements
Volume horaire :
12h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Lecturer :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Aurore DUVIEUSART
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
- Introduction

- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire

- Le cas particulier de la responsabilité contractuelle

- Eléments de droit pénal

- Les sources des règles déontologiques

- L'ITAA

- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés (accès à la profession, relations avec les clients , relations avec les collègues)

- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

- Applications.
Learning outcomes of the learning unit :
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente
Prerequisite knowledge and skills :
 / 
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques et pratiques
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement hybride
Recommended or required readings :
Support de cours : espace institutionnel du cours

Lectures obligatoires : /

Lectures recommandées : Code de déontologie consultable sur le site du SPF Justice (juridat législation)
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation : Présentiel

Organisation de l'évaluation : Examen écrit

Type d'évaluation : Épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

Type d'examen :

  • Questions ouvertes
  • QCM
Modalités de cotation : Épreuve pour l'UE = 100% de la note.

Modalités d'évaluation pour les différentes sessions : Modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre
Work placement(s) :
Organizational remarks :
- Implantation : Namur et Tamines

- Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour

- Organisation horaire de l'UE :  voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
sylvain.tilman@heaj.be