AFPR0029-1 : Deontology and criminal law elements

Study Programmes 2025-2026

AFPR0029-1

Deontology and criminal law elements

Volume horaire :

12h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		1
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		1

Lecturer :

Sylvain TILMAN

Référent UE :

Aurore DUVIEUSART

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

- Introduction

- Responsabilité civile ,pénale , disciplinaire

- Le cas particulier de la responsabilité contractuelle

- Eléments de droit pénal

- Les sources des règles déontologiques

- L'ITAA

- Le code de déontologie des comptables et comptables fiscalistes agréés (accès à la profession, relations avec les clients , relations avec les collègues)

- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

- Applications.

Learning outcomes of the learning unit :

Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques et pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride