DROI0010-1 : Droit civil et judiciaire

Study Programmes 2025-2026

DROI0010-1

Droit civil et judiciaire

Volume horaire :

24h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2

Lecturer :

Sylvain TILMAN

Référent UE :

Sylvain TILMAN

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Description de l'unité d'enseignement : UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie du droit civil et de l'entreprise avec un accent particulier sur son application dans le contexte de la comptabilité.

Table des matières :

- Le monde judiciaire
- La responsabilité civile
- La théorie générale des contrats
- Le droit de la famille.

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité
Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques et pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride