DROI0029-1 : Civil and corporate law

Study Programmes 2024-2025

DROI0029-1

Civil and corporate law

Volume horaire :

36h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3

Lecturer :

Sylvain TILMAN

Référent UE :

Sylvain TILMAN

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Description de l'unité d'enseignement :

UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie du droit civil et de l'entreprise avec un accent particulier sur son application dans le contexte de la comptabilité.

Table des matières

1) Droit civil : Le droit de la famille

2) Droit de l'entreprise :

- Introduction
- L'entreprise
- Le contrat de vente
- La loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur
- La faillite et la PRJ

La matière relative aux successions fait partie de cette AA en CG et sera abordée dans le cours d'hypothèques et successions en CF

Learning outcomes of the learning unit :

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de?:

Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité.
Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles.
Fournir les informations juridiques et fiscales lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprise.
Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation

Prerequisite knowledge and skills :

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques et pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride