DROI0030-1 : Insurance law

Study Programmes 2025-2026

DROI0030-1

Insurance law

Volume horaire :

18h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2

Lecturer :

Référent UE :

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Les thèmes abordés sont :

Introduction.
La loi de 2014 sur les assurances
Les différentes catégories d'assurance
Elements des contrats d'assurance
Etudes des différents contrats propres aux particuliers et aux entreprises, comme par exemple : la R.C. auto , l'assurance transports de biens et de personnes , l'assurance solde restant dû,..
La responsabilité civile

Learning outcomes of the learning unit :

Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques.
Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d'entreprises.
Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur et proactivité
Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
L'étudiant sera capable de comprendre un contrat d'assurance , d'évaluer la couverture , de comparer les propositions d'assurance.
D'identifier les différentes différents types de contrats
De comparer les propositions d'assurance.
De maîtriser les notions liées à l'assurance
De comprendre un contrat d'assurance
D'évaluer la couverture
De comprendre les principes et mécanismes des assurances.
De connaitre les concepts et notions des assurances
De distinguer les différentes assurances
De comprendre et savoir expliquer les responsabilités civiles
De comprendre le contrat d'assurance

Prerequisite knowledge and skills :

Neant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride?