ECON0050-1 : Fiscalité indirecte : TVA

Study Programmes 2025-2026

ECON0050-1

Fiscalité indirecte : TVA

Volume horaire :

48h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		3

Lecturer :

Frédéric COLLIN, Linda PETRENKO

Référent UE :

Oriane PAPART, Linda PETRENKO

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the second semester

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

L'unité d'enseignement aborde les thèmes suivants :

- Défintion et caractéristiques de la TVA
- L'assujettissement
- Les opérations imposables (livraisons de biens, prestations de services, opérations intracommunautes, opérations extracommunautaires)
- Le droit à la déduction de la TVA et les cas de révision de la déduction
- La déclaration TVA
- ...

Le contenu du cours peut être adapté en fonction du niveau d'apprentissage

Learning outcomes of the learning unit :

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

» Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur
» Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
» Utiliser des interfaces informatiques et des logiciels comptables et de gestion
» Vérifier et exploiter les résultats intermédiaires et définitifs
» Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage, de reporting et de contrôle de gestion
» Établir les plans financiers et élaborer des prévisions

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche

systémique

» Comprendre les problématiques de son client, de l'entreprise et de son environnement
» S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données
» Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
» Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
» Optimiser le système d'information comptable
Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu'à leur restructuration ou liquidation

Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :

- de comprendre le rôle de l'assujetti;
- différencier les catégories d'assujettis;
- de distinguer la notion de livraison de biens et de prestations de services en TVA;
- de localiser les différentes opérations;
- de déterminer les opérations exonérées de TVA ouvrant droit à déduction de celles n'ouvrant
pas droit à déduction;
- de définir et de calculer la base d'imposition à la TVA d'une opération taxable;
- de déterminer le droit à déduction d'un assujetti;
- de lire, remplir et comprendre une déclaration périodique à la TVA.

Prerequisite knowledge and skills :

Néant

Planned learning activities and teaching methods :

Cours théoriques et pratiques

Les méthodes d'enseignement de ce cours sont :

Pédagogie active (exemples tirés de la pratique et interactions nombreuses avec l'étudiant, notamment dans la bonne compréhension de la matière, des questions à se poser pour appréhender le régime TVA applicable et les exercices à solutionner)

Exercices et cas pratiques

La présence au cours est fortement recommandée

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride