ECON0055-1 | ||||||||
Value-added tax | ||||||||
Volume horaire :
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24h Th | ||||||||
Number of credits :
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Lecturer :
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Frédéric COLLIN | ||||||||
Référent UE :
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Oriane PAPART | ||||||||
Language(s) of instruction :
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French language | ||||||||
Organisation and examination :
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Teaching in the first semester, review in January | ||||||||
Units courses prerequisite and corequisite :
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Prerequisite or corequisite units are presented within each program | ||||||||
Learning unit contents :
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Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants:
1) rappel des différentes catégories d'assujettis; 2) le secteur automobile: règles de déduction (approfondissement) et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application); 3) l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA); 4) taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant); 5) le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière; 6) procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction. |
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Learning outcomes of the learning unit :
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Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations Actualiser ses connaissances et ses compétences |
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Prerequisite knowledge and skills :
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*/* | ||||||||
Planned learning activities and teaching methods :
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cours théoriques cours pratiques |
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Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
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Enseignement hybride | ||||||||
Recommended or required readings :
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Assessment methods and criteria :
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Mode d'évaluation: Présentiel Organisation de l'évaluation: Examen oral Type d'évaluation: Epreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation Type d'examen: questions ouvertes Modalités de cotation: Epreuve pour l'UE=100% de la note Modalité d'évaluation pour les différentes sessions: identique d'une session à l'autre |
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Work placement(s) :
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*/* | ||||||||
Organizational remarks :
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Implantation: Tamines pour les CG Namur pour les CF Organisation horaire de la formation: horaire de jour Organisation horaire de l'UE: hyperplanning |
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Contacts :
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