ECON0055-1 : Value-added tax

Study Programmes 2025-2026

ECON0055-1

Value-added tax

Volume horaire :

24h Th

Number of credits :

Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )		2

Lecturer :

Frédéric COLLIN

Référent UE :

Oriane PAPART

Language(s) of instruction :

French language

Organisation and examination :

Teaching in the first semester, review in January

Units courses prerequisite and corequisite :

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents :

Le cours d'approfondissement TVA aborde les 6 thèmes suivants:
1) rappel des différentes catégories d'assujettis;
2) le secteur automobile: règles de déduction (approfondissement) et de revente de véhicules investis au sein de l'entreprise (cas pratiques d'application);
3) l'assujetti mixte et ses deux règles de calcul de son droit à déduction (notamment cas pratique d'une ASBL et d'une unité TVA);
4) taux réduit de TVA dans le secteur immobilier en général et en matière de travaux de transformation et d'agrandissement en particulier (+ application combinée taux réduit et régime cocontractant);
5) le nouveau régime de la taxation optionnelle de la location immobilière;
6) procédure en TVA (précontentieux, contentieux administratif et contentieux judiciaire - manière dont se déroule un contrôle en matière de TVA) et les délais de prescription en matière de recouvrement et de déduction.

Learning outcomes of the learning unit :

Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les données relevant de son champ d'activités

Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes

S'assurer de la cohérence et de la pertinence des données

Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

Actualiser ses connaissances et ses compétences

Prerequisite knowledge and skills :

*/*

Planned learning activities and teaching methods :

cours théoriques

cours pratiques

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :

Enseignement hybride