Study Programmes 2024-2025
ECON0070-1  
Tax management
Volume horaire :
18h Th
Number of credits :
Bachelor's degree in accounting (Bachelier en Comptabilité )1
Lecturer :
Emmanuel BAYET, Sanna EL GHARRAFI
Référent UE :
Sanna EL GHARRAFI
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Etude de cas pratiques d'optimisation fiscale
Learning outcomes of the learning unit :
Analyse de divers sujets pointus et d'actualités fiscales, liste non exhaustive:
 
  • Tax shelter
  • Société de transport en Belgique ou dans un des pays de l'Est (auchoix)
  • Acquisitions d'actions propres
  • Société basée à Malte en comparaison à la Belgique
  • Système de taxation du partage total de l'avoir social suite à dissolution
  • Fusions, scissions réalisées en neutralité fiscale
  • Apport d'une branche d'activité sans dissolution
  • Patrimoine immobilier : création d'une société immobilière à la place de la taxation personne physique
Prerequisite knowledge and skills :
Maîtriser l'ISOC et l'IPP
Connaître les principes de droit en fiscalité
Planned learning activities and teaching methods :
Etudes de cas pratiques réalisés par les étudiants et présentés par ceux-ci
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
"Cours en présentiel et/ou distanciel"
analyse de cas poiontus d'actualié. Suivi et travail en groupe. Travail personnel fourni par les étudiants, analyse d'articles du Code d'impôt sur les revenus, analyse de jursiprudence, recherches. Ce cours se fait tant en présentiel qu'en autonomie, qu'à domicile
Le travail personnel des étudiants portera sur:




  • l'analyse d'articles du Code d'impôt sur les revenus,
  • la préparation de points de théorie ciblés
  • la préparation de cas attribués
  • analyse de jursiprudence
  • recherches
  • et la présentation orale desdits cas
 
- Présentiel-distanciel
- Mise en autonomie
- travail à domicile
Recommended or required readings :
Relire les cours fiscaux et juridiques des années précédentes
Connaître les méthodes de recherche d'informations sur internet
Assessment methods and criteria :
Examen oral 50% (hors session) + Evaluation du travail écrit 25% et de la présentation orale de celui-ci 25%
 
Work placement(s) :
Non
Organizational remarks :
Cours se déroulant au labo informatique afin de disposer d'internet pour mener les recherches d'informations
Contacts :
Santos Lekeu-Hinostroza: santos.lekeu@heaj.be