Study Programmes 2025-2026
WARNING : 2025-2026 version of the course specifications
ECON0096-1  
Commercial and corporate law
Volume horaire :
24h Th
Number of credits :
Bachelor's degree: Executive assistant (Bachelier Assistant de direction (Langues et gestion ou Assistant.e de production))2
Lecturer :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Aurore DUVIEUSART
Language(s) of instruction :
French language
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
UE visant à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des fondements du droit de l'entreprise dans le cadre des entreprises privées tous secteurs confondus et ce dans l'exercice de la fonction d'assistant de direction/ de production

Table des matières :

- Introduction
- Les sources du droit
- Les éléments de droit constitutionnel
- Le monde judiciaire
- Les personnes et les biens
- La responsabilité civile 
- La théorie générale des contrats
- Le droit de la famille. 

Une partie de la matière aura déjà été vue l'UE ECON0093 en B1 Q2
Learning outcomes of the learning unit :
Compétences visées par la formation

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

- collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité.

Mobiliser les savoirs et savoir faire propres au bachelier AD

- connaître les règles budgétaires,juridiques, comptables liées à une activité.
Prerequisite knowledge and skills :
Néant
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques et pratiques
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement Hybride
Recommended or required readings :
Lectures recommandées : "/"

Lectures obligatoires : "/"


Supports de cours :   espace institutionnel de cours 
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation : présentiel.

Organisation de l'évaluation : examen écrit .

Type d'évaluation : épreuve pour l'UE lors de la session d'évaluation

type d'examen: questions ouvertes,QCM,vrai ou faux

Modalités de cotation: Epreuve pour l'UE = 100 % de la note

Modalités d'évaluaton pour les différentes sessions:  modalités d'évaluation identiques d'une session à l'autre
Work placement(s) :
Organizational remarks :
Implantation : Tamines.

Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour.

Organisation horaire de l'UE: https://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
sylvain.tilman@heaj.be