Study Programmes 2024-2025
DROI0018-1  
Civil law
Volume horaire :
24h Th
Number of credits :
Bachelor's degree : Public relations2
Lecturer :
Sylvain TILMAN
Référent UE :
Sylvain TILMAN
Language(s) of instruction :
French language
Organisation and examination :
Teaching in the first semester, review in January
Units courses prerequisite and corequisite :
Prerequisite or corequisite units are presented within each program
Learning unit contents :
Thèmes abordés

  • Les sources du droit
  • La capacité des personnes physiques
  • Les obligations
  • La responsabilité civile
  • Les contrats
  • Les preuves
Learning outcomes of the learning unit :
Au terme de l'UE, l'étudiant-e sera capable :

  • d'identifier les différentes sources du droit 
  • de cerner les incapacités ainsi que leurs conséquences sur les activités civiles et économiques 
  • de conclure, exécuter, prouver et résilier correctement un contrat 
  • de comprendre les conditions d'application de la responsabilité civile.
Prerequisite knowledge and skills :
Néant
Planned learning activities and teaching methods :
Cours théoriques

Les méthodes d'enseignement de ce cours sont :

- Résolution de problèmes

- Séances questions-réponses sous forme de brainstorming pour initier la matière  
Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning) :
Enseignement en présentiel.

Enseignement frontal + échanges réguliers sous forme de questions/réponses (interactions).

Le syllabus ne remplace pas la prise de notes ni la présence aux cours. Il est toujours complété d'informations, d'exemples, de faits de l'actualité énoncés en vue d'illustrer la matière. 

La présence effective au cours est recommandée dans la mesure où certaines parties de la matière seront plus amplement développées et illustrées par des cas pratiques issus de l'actualité et de la jurisprudence.
Recommended or required readings :
- Support de cours : espace institutionnel du cours

  • un syllabus actualisé a été mis à disposition des étudiants (version papier - version numérique) 
  • notes de cours
 

- Lectures recommandées :

Code civil consultable sur le site du SPF Justice (juridat législation)Il est recommandé d'écouter journellement un journal télévisé ou radiophonique.

La lecture d'un quotidien (Le Soir / La libre Belgique) ou d'un hebdomadaire (Le Vif/L'Express) est fortement conseillée.

 

 
Assessment methods and criteria :
Mode d'évaluation :

Présentiel


Orgnaisation de l'évaluation :

Examen écrit


Type d'examen : 


Questions dont :

  • QCM (avec ou sans justification de la réponse)
  • questions théoriques
  • questions de réflexion (ex. : comparaison)
  • mises en situation simples.


Modalités de notation :

Épreuve pour l'UE = 100% de la note.

Après chaque question d'examen figure la pondération. 

Une séance de questions-réponses et la méthodolgie pour répondre adéquatement aux questions d'examen sont prévues à la fin du quadrimestre.

La matière définie, les consignes et les modalités d'examen sont identiques lors de chaque session (janvier - juin - septembre).

 

 
Work placement(s) :
Organizational remarks :
- Implantation : Namur

- Organisation horaire de la formation : enseignement en horaire de jour

- Organisation horaire de l'UE :  voir hyperplanning : https ://heaj-planning.hyperplanning.fr/hp/etudiant
Contacts :
annabelle.collard@heaj.be